Conditions d’utilisation

Parce que les « petits caractères », c’est important.

En utilisant J’accorde et l’application app.jaccorde.com (le « service »), vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions d’utilisation » ou les « conditions »).

J’accorde se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation sans préavis afin de les adapter aux évolutions du service ou de son exploitation. Toute modification apportée au service est également sujette aux présentes conditions. La poursuite de l’utilisation du service suite à une telle modification constitue une acceptation implicite. En cas de modification significative des présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs seront informés par courriel ou via la messagerie interne de l’application.

Vous pouvez à tout moment consulter la version à jour des conditions d’utilisation à l’adresse http://cgu.jaccorde.com/.

Le non-respect des présentes conditions d’utilisation peut résulter en la suppression immédiate et sans préavis de votre compte et, le cas échéant, en la résiliation sans préavis et sans contrepartie de votre abonnement. En cas de violation, nous nous réservons le droit de contacter vos parents ou tuteur légal, vos enseignants, la direction de votre école ou toute autorité compétente.

Le service

J’accorde est une application numérique d’exercices de français accessible via une connexion Internet et un navigateur récent (Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer 11 ou Edge).
L’utilisation optimale du service est liée à la création d’un compte individuel.

Votre compte

Votre compte et son utilisation sont personnels et ne peuvent être vendus ou transmis d’aucune façon, en tout ou en partie, à une tierce partie. Il est strictement interdit d’usurper l’identité ou le compte d’un autre utilisateur.
Plusieurs utilisateurs ne sont pas autorisés partager le même compte.
Les informations nécessaires à la création de votre compte peuvent varier selon le type de compte (enseignant, parent, élève, etc.). Pour le bon fonctionnement de celui-ci, il est essentiel que ces informations soient exactes et précises.
Toute utilisation du service par un mineur de 13 ans et moins doit se faire sous la supervision et avec l’accord d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un enseignant.
Les comptes créés de façon automatique ne sont pas permis et seront supprimés immédiatement et sans préavis.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. J’accorde ne sera pas tenu responsable pour toute perte d’information ou faille de sécurité résultant d’un manque de précaution de votre part.
Vous reconnaissez qu’en tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du service et des conséquences de cette utilisation. En particulier, vous êtes responsable de tout contenu publié via votre compte sur l’application et sur tout canal de diffusion qui y est rattaché.
Votre utilisation du service doit se faire dans le respect des lois de votre pays ou de votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, la législation relative aux droits d’auteur). J’accorde ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation anormale, irrégulière ou illégale du service.
Le service ne peut être utilisé pour la vente ou la diffusion de produits ou services illégaux, en ce compris la diffusion de propos racistes, discriminants, liés à la drogue, aux jeux d’argent ou au sexe ou faisant l’apologie de comportements ou de propos jugés inadéquats. Vous reconnaissez qu’il appartient en dernier ressort à J’accorde de décider de ce qui est considéré comme inadéquat dans le cadre du service. En cas de violation, votre compte pourra être suspendu sans préavis, J’accorde se réservant le droit d’engager d’éventuelles poursuites.

Abonnement et paiement

La création d’un compte de base ne requiert aucune formule d’abonnement.
L’abonnement donne accès à l’utilisation de fonctionnalités avancées et de contenus supplémentaires pendant sa durée d’application.
Tout abonnement prend effet dès que vous en acceptez les termes ou à la création des comptes, dans les cas où J’accorde procède à leur création.
Selon le type d’abonnement, le paiement se fait par dépôt direct, par carte de crédit ou par Paypal. Le paiement par chèque est également possible, uniquement pour certains types d’abonnement.
Pour les abonnements avec bon de commande, le paiement se fait au plus tard 30 jours après réception de la facture.
Si un abonnement n’est pas payé dans les délais prévus, un rappel est envoyé par courriel. Si ce rappel reste sans effet, l’abonnement est alors suspendu jusqu’à exécution du paiement. Aucun crédit, financier ou de temps, ne sera octroyé en compensation du temps pendant lequel un abonnement aura été suspendu pour défaut de paiement.
Il est possible d’obtenir un essai gratuit d’un mois pour un nombre illimité d’utilisateurs dans le but de tester le service avant tout abonnement.
Avec ou sans essai, l’achat d’un abonnement est final et non remboursable.
Le prix par abonnement tel que renseigné sur le site s’entend avant taxes et frais applicables.
À l’échéance de l’abonnement, celui-ci n’est pas automatiquement renouvelé. Les comptes qui y sont associés restent accessibles en mode gratuit mais sont susceptibles d’être supprimées en tout temps à l’occasion d’un nettoyage périodique des serveurs.
Pour la durée de leur abonnement, les écoles sont autorisées à fermer les comptes d’élèves ayant cessé d’utiliser le service et à les remplacer par d’autres élèves jusqu’à concurrence du total de comptes disponibles pour leur abonnement.
J’accorde se réserve le droit de refuser un abonnement, à sa seule discrétion et sans obligation de justification.

Modification de l’offre de services

J’accorde se réserve le droit de modifier à tout moment ses formules d’abonnement et n’est pas tenu de prolonger le service pour une formule donnée au-delà de l’échéance en cours.
J’accorde se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de toute formule d’abonnement sans préavis.
Sauf cas de force majeure, aucun changement n’a d’effet rétroactif et tout abonnement contracté avant modification sera honoré selon les modalités convenues.
J’accorde ne sera pas tenu responsable de tout changement de prix ou de service, de suspension ou d’interruption du service.

Propriété intellectuelle

Vous demeurez seul propriétaire et responsable de l’ensemble des données personnelles que vous créez ou confiez au service dans le cadre de l’utilisation normale que vous en faites.
Le service, incluant la totalité du code et des contenus, le nom « J’accorde », les logos et autres illustrations, les noms et les dessins des personnages (les « Gugusses »), les noms de domaine et toute autre marque distinctive sont la propriété exclusive de J’accorde et ne peuvent être reproduits, utilisés ou copiés en tout ou en partie sans autorisation écrite préalable.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, détourner ou adapter l’application, en tout ou en partie, à une fin autre que celles prévues par les présentes conditions.

Dispositions générales

Vous utilisez le service sous votre seule responsabilité.
J’accorde déploie tous les efforts nécessaires pour maintenir un accès permanent au service mais ne pourra être tenu responsable d’éventuelles coupures ou interruptions.
J’accorde s’efforce d’offrir un service et des contenus de la meilleure qualité et ne pourra être tenu responsable de toute erreur, faute ou omission présente dans l’application ou de tout bug qui pourrait en affecter le fonctionnement. J’accorde consentira tous les efforts possibles pour parer tout problème dûment signalé et documenté.
Un soutien technique est assuré aux abonnés et est accessible selon les modalités mentionnées dans la section « contact » du site. Nous assurons un suivi de toute demande dans les délais les plus courts possibles.
Vous reconnaissez que J’accorde fait appel aux services de tiers pour la mise en œuvre du service et ne tenez pas J’accorde responsable des éventuels manquements à l’exécution de leurs obligations.
L’utilisation de toute forme de menace ou d’intimidation verbale, écrite ou physique à l’égard de J’accorde ou d’un de ses représentants résultera en la suppression immédiate et sans préavis de votre compte et vous exposera à d’éventuelles poursuites.
J’accorde ne garantit pas que le service répondra à vos besoins spécifiques ou à vos attentes. Vous disposez de l’option d’un mois d’essai gratuit à cette fin.
Vous reconnaissez comprendre que l’accès au service peut nécessiter une connexion à Internet, au moins pour certaines de ses fonctionnalités, et que cela implique un certain nombre de contraintes et de limites, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les délais de réponse pour consulter et interroger les données, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, notamment l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Vous reconnaissez que J’accorde ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, volontaire ou accidentel, ainsi que de la perte partielle ou totale de données causé par l’utilisation, le dysfonctionnement ou l’impossibilité d’utiliser le service.
Vous reconnaissez être seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, volontaire ou accidentel, ainsi que de la perte partielle ou totale de données causé par l’utilisation fautive, abusive ou autrement non autorisée de votre compte ou du service par vous-même ou par un tiers. Vous reconnaissez être seul responsable des conséquences de toute nature en cas de réclamation consécutive à un telle utilisation.
Vous reconnaissez le fait que J’accorde n’est pas responsable du bon déroulement des transactions financières opérées par l’entremise de services tiers auxquels il est fait appel pour les paiements liés au service.
L’absence dans les présentes conditions d’une clause spécifique concernant un aspect particulier du service ne signifie pas que J’accorde renonce à tout droit à ce sujet.
Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente entre l’utilisateur et J’accorde et remplacent et annulent toute entente préalable.

Résolution de litige

Tout différend né de l’utilisation du service ou des présentes conditions fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Pour toute utilisation au Canada, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec (Canada) et tout litige ou violation devra s’y régler.

Pour toute utilisation dans un autre pays, les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et, en cas de désaccord, seuls les tribunaux de Namur seront compétents pour connaître du litige.

Dernière mise à jour : 16 mai 2023.